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Protection des données personnelles

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Application : Serveur Web

Le serveur Web "Ainsi La Vie" présente les données partagées par tous les utilisateurs, c'est-à-dire par tous les groupes familiaux de l'application "Ainsi La Vie". Ces données sont de deux types : données publiques et données familiales.

- Les données publiques regroupent les informations de la base de données qui peuvent être diffusées librement sur Internet, c'est-à-dire sans autorisation particulière. Les données généalogiques concernées (actes de naissance, baptême, mariage et décès) sont en général celles datant de plus de 100 ans.
- Les données familiales , à l'inverse, sont les informations "récentes", de moins de 100 ans d'âge.

Dans sa version actuelle, le site Web "Ainsi La Vie" applique un délai de 100 ans pour tous les actes d'état civil (naissance, mariage et décès) et contrats de mariage publiques. Pour les données familiales, le site dispose d'un espace privé accessible à tous les utilisateurs de l'application : dans cet espace il n'y a pas de limitation de délai des communications des informations de la base de données.

Notons que le délai de communicabilité sur site internet des Archives Publiques est défini dans les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine. En particulier, au 6 mars 2017, le délai de communicabilité des registres de naissance et de mariage de l'état civil est de 75 ans et immédiat pour les registres de décès.

### Principes mis en oeuvre

Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données, une réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Cette loi a pour objectifs de renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données, crédibiliser la régulation.

Pour être conforme au RGPD en matière de protection des données personnelles, le serveur Web "Ainsi La Vie" met en oeuvre les mécanismes suivants : l'Identification des données personnelles manipulées, la Sécurité et confidentialité des données personnelles, et la Protection des données personnelles.

- Identification des données personnelles manipulées . Toutes les données personnelles gérées par le serveur Web sont partageables ; aucune de vos données privées n'est stockée, consultable ou modifiable par le serveur Web. Toutes les données publiques sont consultatbles et modifiables au travers de champs dans les différentes pages HTTP.
- Sécurité et confidentialité des données personnelles . L'authentification d'un internaute est nécessaire pour modifier les données publiques et consulter / modifier les données familiales du serveur Web de l'application "Ainsi La Vie". Cette authentification est assurée par une procédure de connexion et de vérification de mot de passe. A chaque connexion la procédure vérifie sur le serveur Web "Ainsi La Vie" que l'internaute est référencé dans la liste des utilisateurs connus du serveur Web (identifiant utilisateur connu et vérification du mot de passe). En absence d'authentification, l'internaute se connecte via un profil par défaut qui ne permet que la consultation des données partagées.
- Protection des données personnelles Pour protéger les données personnelles, l'application met en oeuvre le chiffrage du mot de passe des internautes, la sécurisation des connexions au serveur Web (protocole HSTS), le cryptage physique des fichiers medias personnels enregistrés sur le serveur Web.